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Victime d'un accident de la route à vélo : le cycliste doit être indemnisé

De manière trop fréquente, le cycliste victime d'un accident sur son vélo n'imagine pas être dans son bon droit pour obtenir une indemnisation. C'est pourtant le contraire : La victime cycliste d'un accident de la route à vélo dans lequel est impliqué un véhicule à moteur a toujours droit de bénéficier d'une indemnisation totale pour les blessures subies. Synopsis.

Indemnisation des victimes cyclistes

De manière trop fréquente, le cycliste victime d'un accident sur son vélo n'imagine pas être dans son bon droit pour obtenir une indemnisation. C'est pourtant le contraire : La victime cycliste d'un accident de la route à vélo dans lequel est impliqué un véhicule à moteur a toujours droit de bénéficier d'une indemnisation totale pour les blessures subies. 



Le droit à indemnisation des cyclistes est intégral


De la même manière que les victimes piétonnes, les victimes d'un accident de la route circulant à vélo ont également droit d'obtenir une indemnisation pour leurs blessures. Ainsi, les cyclistes peuvent agir directement contre l'assureur du conducteur responsable pour être indemnisée.

Pour cela, les cyclistes doivent remplir 2 conditions essentielles :


1. Pouvoir justifier de l'existence même de l'accident de la route alors qu'elle circulait à vélo.

 Pour cela, il suffit de remplir le traditionnel "constat amiable d'accident automobile" en précisant qu'elle circulait au guidon d'un vélo.

En cas d'impossibilité pour diverses raisons (l'auteur de l'accident a pris la fuite, la victime cycliste a été transportée à l'hôpital et ne peut justifier de son accident par un constat ...), la victime pourra démontrer l'existence de l'accident en produisant tout type de document :

- un procès verbal de police : c'est le cas par exemple lorsque les policiers se rendent sur les lieux de l'accident de la route, ou lorsque le cycliste a été contraint d'être transporté à l'hôpital,

- un témoignage : une personne témoin direct de l'accident peut décrire dans une attestation les circonstances dans lesquelles le cycliste a été victime de son accident à vélo.


2. Pouvoir justifier de la présence d'un véhicule à moteur.

La loi française a décidé de protéger les victimes d'accident les plus faibles. Ainsi un accident véhicule (voiture ou moto) contre vélo permettra presque toujours au cycliste d'être indemnisé de ses blessures. La seule situation qui ne permet pas au cycliste victime d'obtenir son indemnisation est celle où le conducteur à vélo a recherché volontairement son dommage et donc son indemnisation future.

Dans tous les autres cas, contrairement à ce que peux prétendre les assureurs, le cycliste doit être indemnisé pour l'ensemble de ses blessures.



Le cycliste est indemnisé pour toutes ses blessures : le préjudice corporel


La loi du 5 juillet 1985, dite loi "Badinter" a pour objectif de protéger toutes les victimes d'accident de la circulation, même lorsque la victime se trouve être un cycliste. cette loi tend également à améliorer la procédure d'indemnisation de chaque victime.

Ainsi, le principe est toujours le même : la victime cycliste doit pouvoir bénéficier d'une indemnisation intégrale pour l'ensemble des blessures qu'elle a subie, et les conséquences que l'accident de la route a pu avoir sur la vie personnelle ou professionnelle de la victime.

Certaines victimes pourront ainsi obtenir une indemnisation venant réparer l'existence d'un préjudice professionnel, d'une perte de gains professionnel, voir même l'existence chez certains victimes d'un préjudice sexuel.

Dans tous les cas, le cycliste victime devra être convoquée pour réaliser une expertise médicale (cette expertise peut être judiciaire lorsqu'elle est décidée par un tribunal ou amiable lorsque la société d'assurance de la victime accepte le principe de sa mise en place).

L'expertise médicale est le point central de la procédure d'indemnisation : C'est sur la base des conclusions du rapport d'expertise que se déterminera le montant de l'indemnisation de la victime.

C'est pourquoi il est capital que chaque victime se fasse assister dans sa procédure d'indemnisation : En se déplaçant seule lors de l'expertise médicale, la victime d'un accident de la route verra toujours son indemnisation finale limitée. 

Par exemple, lorsque l'expertise est directement organisée par l'assurance, ne nous y trompons pas : l'objectif de l'assurance est de limiter le montant de l'indemnisation finale de la victime. Les assurances sont des sociétés commerciales dont le but est toujours le même : réaliser des économies, au détriment de leurs assurés.

Une règle est essentielle : la victime doit être assistée tout au long de la procédure d'indemnisation, c'est-à-dire :

- pour obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation, 

- pour réaliser l'expertise médicale,

- pour obtenir l'indemnisation finale.


Enfin, les victimes cyclistes d'accident de la route doivent être encore plus vigilantes que les autres : leurs droits à indemnisation est souvent contesté par les assurances. Encore une fois ne nous y trompons pas : Les cyclistes sont pourtant encore plus protégés : leur droit à indemnisation est donc, sauf exception, total.



Une situation fréquente pour les cyclistes accidentés : le préjudice matériel


C'est une situation qui se retrouve dans la plupart des accidents de la route dans lequel est impliqué un cycliste : la victime a souvent subi un préjudice matériel. 

Encore une fois le principe est simple : la victime de l'accident a droit à une indemnisation intégrale. la réparation financière doit donc être totale pour la victime : le préjudice matériel doit donc être reconnu par l'assurance et doit donc être pris en charge pour la victime.

Ainsi, les frais vestimentaires, le casque, ou encore la réparation du vélo sont notamment pour le cycliste victime de l'accident des éléments qui devront être remboursés par l'assurance.



Dernier point, et non des moindres : le délai pour réclamer son indemnisation est long : les cyclistes, comme toutes les victimes d'un accident de la route ont la possibilité de réclamer une indemnisation pour leurs blessures dans les 10 ans qui suivent la consolidation (comprendre la stabilisation) de ces mêmes blessures.


Dans tous les cas il est essentiel que la victime d'un accident se fasse accompagner par des spécialistes de l'indemnisation, et ne fasse pas une confiance aveugle en leur assurance.












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